FORUM DES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES DE LA MÉDITERRANÉE

Cités Unies France, Association Loi 1901

Présentation de la marque FORUM DES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES DE LA MÉDITERRANÉE

Déposée le 4 novembre 2010 par l'association loi 1901 Cités Unies France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « FORUM DES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES DE LA MÉDITERRANÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Cités Unies France domicilié(e) 9 rue Christiani - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 575 652 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cités Unies France domicilié(e) 271 Corniche Kennedy Villa Valmer - 13007 - MARSEILLE - France.

La marque FORUM DES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES DE LA MÉDITERRANÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORUM DES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES DE LA MÉDITERRANÉE est expirée depuis le 4 novembre 2020.

Cités Unies France a également déposé les autres marques suivantes : CITES UNIES FRANCE , FORUM DE L ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES , Les cahiers de la coopération décentralisée L'action internationale des collectivités territoriales , FORUM OF LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES OF THE MEDITERRANEAN , mediterranean economic week , semaine économique de la méditerranée , L INTERNATIONALISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RENCONTRES CITES UNIES FRANCE , FORUM DE L'AICT , LES RENCONTRES DE L'INTERNATIONALISATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES